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Les services

L'aide juridictionnelle

Qui peut en bénéficier ?

Les français ou ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne.
Les étrangers résidant habituellement en France en situation régulière.

Exceptionnellement, certaines personnes morales (associations, syndicats, clubs,… à but non lucratif ayant leur siège social en France).