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Droit du travail

Le contrat de travail

 
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, moyennant rémunération.

Il intéresse donc des millions de Français, dans tous les secteurs de l'activité.

Il suscite un volume considérable de litiges, depuis sa naissance jusqu'à sa rupture, en passant par son exécution ; ces litiges sont de la compétence des Conseils de Prud'hommes et des Chambres Sociales des Cours d'Appel.
Rupture du contrat de travail :

Les causes de la rupture :

Entre la démission, manifestation expresse et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail, et le licenciement qui traduit une même volonté de la part de l'employeur, existent d'autres cas de rupture du contrat de travail : la mise à la retraite, la résolution judiciaire pour inexécution des obligations inhérentes au contrat, rupture conventionnelle ;

Aucun de ces modes de rupture ne s'improvise. Tous, au contraire, sont entourés de formes très contraignantes pour l'employeur et leur mise en œuvre nécessite une parfaite connaissance du droit social.
Le licenciement :

Le licenciement peut reposer sur des motifs personnels (faute, avec de grosses différences selon la gravité) ou sur des motifs économiques (il peut être alors individuel ou collectif) ; le licenciement peut encore concerner un salarié protégé (représentant du personnel) ou ordinaire.

Tous les licenciements doivent répondre à une cause à la fois réelle et sérieuse et respecter un formalisme devenu de plus en plus lourd au fil des années.

Une absence de motivation dans la lettre de licenciement, voire une motivation jugée trop générale, conduira la juridiction prud'homale à condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité.

La solution est la même si les motifs, exprimés dans la lettre de licenciement, sont jugés insuffisants, ou non établis, pour justifier la rupture du contrat de travail. En toute hypothèse, des indemnités sont dues, hormis le cas de faute grave, au titre du préavis, de l'ancienneté, sans compter les contributions en faveur des organismes de chômage pesant dans certains cas sur l'employeur.

Le droit du contrat de travail est une discipline complexe car à la fois très formaliste et en permanente évolution. La multiplicité des lois, des dispositions conventionnelles et réglementaires, la création jurisprudentielle abondante, en font sans conteste une matière de spécialistes.


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