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Droit social

L'enfant et le droit

Parce qu'il est une personne, parce qu'il est un citoyen en devenir, l'enfant est concerné par le droit, en dehors même de toute procédure.

Dès son plus jeune âge, il bénéficie de droits et a des devoirs dans sa vie familiale, scolaire, sociale.

Afin d'accéder à la connaissance de ses droits et devoirs, il est nécessaire que l'enfant puisse librement consulter un avocat.

L'enfant et le procès

Des modifications législatives récentes sont venues renforcer les droits de l'enfant devant les tribunaux, de telle sorte que l'enfant a une existence juridique propre hors du groupe parental.

Il occupe une place variable dans le procès selon qu'il y est lui-même partie, ou représenté par un administrateur ad hoc, ou seulement concerné par la procédure.

Il bénéficie en principe de l'assistance gratuite d'un avocat, qui est rémunéré soit par son Ordre, soit par l'Etat (sauf l'enfant délinquant dont les revenus de ses parents sont encore seuls pris en compte pour l'obtention de l'Aide Juridictionnelle).

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