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Droit fiscal

L'avocat spécialiste en droit fiscal

Le Conseil :

Une décision d'ordre patrimonial, une décision de gestion concernant l'entreprise, une opération de restructuration, de cession, de prise de participation, une option fiscale, une alternative impliquant la famille, si elle est mal exprimée, peut emporter comme fétu de paille l'acquis de toute une vie par des conséquences fiscales que l'on n'a pas imaginées. L'avocat fiscaliste, préalablement consulté, pourra, par une simple prospective technique, éviter les pièges et les embûches par une législation toujours plus pointilleuse, plus dense, plus confuse.
Il faut prévenir par le conseil tout contentieux possible.

L'assistance :

Quelle que soit la forme d'un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, rehaussement sur une vente ou une succession, examen de situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces, perquisition, poursuites et saisies), seul un véritable professionnel de la fiscalité peut efficacement aider un contribuable en difficulté ou un dirigeant d'entreprise qui ne maîtrise pas suffisamment les arcanes du droit fiscal, et qui est parfois incapable, physiquement, voire psychologiquement, de faire face avec toute la lucidité indispensable à ce qui est considéré parfois comme un coup du sort.

L'avocat peut ainsi l'assister et le représenter dans ses relations avec l'Administration Fiscale et devant les Commissions Départementales.

La défense :

L'avocat spécialisé en droit fiscal assiste efficacement ses clients dans le contentieux. Il intervient dès le stade de la réclamation devant l'Administration et produira, s'il le faut, tous les mémoires en défense ou en réplique devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel. De même, il présentera les observations orales lors des audiences de ces juridictions.

L'étendue de son action :

Exemples :

. Fiscalité de l'entreprise : conseil et ingénierie fiscale ; gestion fiscale de l'entreprise ; audit fiscal au regard de tous impôts et taxes.
. Fiscalité des personnes et du patrimoine : préparation des déclarations de revenus, d'impôts sur la fortune, déclaration de succession et de donation, opérations de défiscalisation.