Intranet

Pour trouver un avocat à partir
de son nom ou sa localisation
Recherche par nom :
Recherche par localisation :
Confirmation de la sanction d'un avocat pour manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération par voie de publication


Clause de mobilité : obligation de déterminer de façon précise sa zone géographique d'application


Annulation d'une décision du directeur général de l'AFSSAPS interdisant la distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament


Déplacement d'office des bateaux abandonnés sans surveillance ou stationnés dangereusement sur les eaux intérieures


Charges somptuaires : les dépenses de mise à disposition d'un bateau ne sont pas déductibles et sont présumées constituer un revenu distribué


Barreau de Colmar

24, avenue de la République
68000 COLMAR
Tél. 03 89 23 42 42
Fax. 03 89 24 57 33